Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais… | TF1 INFO

LCI - 12/06
[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les "Sages" ont en revanche validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux. - Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais… (Politique).

  • Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic".
  • Les "Sages" ont en revanche validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotr...
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